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Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est votre référent technique et juridique pour toutes vos questions concernant l'assainissement individuel.

Le SPANC du SIDE de la région de Nontron a été mis en place en 2002, suite aux obligations fixées par la loi sur l'eau de 1992.

Son territoire de compétence s’étend sur 23 communes (cliquez sur la carte).

Territoire ANCLe SPANC assure diverses missions :

- diagnostic de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif,

- contrôle de conception pour valider les prescriptions des bureaux d’étude,

- contrôle d’exécution de chantier avant remblaiement de tous les ouvrages,

- apport de conseils, d’informations sur les installations et leur entretien,

- programme de réhabilitation d’installations ANC groupée,

- assistance technique pour aider les particuliers dans leur réflexion sur l’assainissement non collectif,

- traitement des documents d’urbanisme (certificat, permis de construire, demande préalable…).

PMinistreour toutes informations complémentaires sur les modalités de l'Assainissement Non Collectif et pour consulter la liste des filières réglementaires et agréées, n'hésitez pas à consulter le site du ministère de l'écologie et du développement durable.