loiDeux arrêtés, respectivement du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, révisent la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif, datant de septembre 2009. Cette dernière s’appuie sur les Lois sur l’Eau de 1992 et de 2006, et la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010, qui contribuent au maintien de la qualité de la ressource en eau, en réduisant ses diverses sources de pollution. Ces arrêtés reposent sur trois logiques :

1. mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la réglementation,

2. réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes, ou un risque avéré de pollution pour l’environnement,

3. s’appuyer sur les ventes pour accélérer le rythme de réhabilitation des installations existantes.

C’est pourquoi le SPANC effectue des diagnostics de bon fonctionnement (DBF) qui permettent d’évaluer la qualité de votre installation autonome, même si elle n’a pas fait l’objet de modifications depuis sa mise en place. Ce contrôle périodique se réalise tous les 6 ans sur le territoire du syndicat.

 

Le diagnostic de bon fonctionnement, cela se passe comment ?

 Memo ANC

Le technicien arrive, pensez à :

- vérifier l’accessibilité des différents ouvrages (fosse, bac dégraisseur, regards...)

- préparer les documents (factures, plans, bons de vidange...).

 

Le jour du diagnostic, le technicien :

- inspecte la fosse et vous informe sur la nécessité éventuelle d’une vidange,

- ouvre tous les regards présents : pour vérifier l’état et le bon fonctionnement de la filière,Regard repartition

- réalise les essais d’eau (ouverture des robinets, tirage de la chasse d’eau) : pour vérifier la destination des effluents et l’écoulement des eaux usées,

- rédige un compte-rendu en fin de visite.

Il est donc indispensable que les ouvrages soient dégagés pour la visite, car tout ouvrage inaccessible est considéré comme absent.